Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lemansosteopathie.fr/ l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site :
• Hugo Jaouen
◦ SIREN : 900 366 923
◦ Adresse : 5 rue Victor Bonhommet, 72000 Le Mans
◦ Email : hugo.jaouen.osteo@gmail.com

• Antoine Jarry
◦ SIREN : 513 399 733
◦ Adresse : 5 rue Victor Bonhommet, 72000 Le Mans
◦ Email : ant.jarry@gmail.com

2 – Hébergement

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, USA
• Site web : www.webflow.com
• Email : support@webflow.com

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hugo Jaouen et Antoine Jarry sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hugo Jaouen et Antoine Jarry.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Hugo Jaouen et Antoine Jarry ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lemansosteopathie.fr/.

Ils déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Ils s’engagent à sécuriser au mieux le site https://lemansosteopathie.fr/, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Hugo Jaouen et Antoine Jarry se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lemansosteopathie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message à :

• Hugo Jaouen : hugo.jaouen.osteo@gmail.com
• Antoine Jarry : ant.jarry@gmail.com

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6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lemansosteopathie.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lemansosteopathie.fr/.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lemansosteopathie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans.